INFORMATIONS JURIDIQUES — NUANCES
Un cadre clair.
Des informations vérifiables.
Production privée : les informations professionnelles et les décisions confirmées sont intégrées. La formalité d’ajout d’activité reste présentée comme déposée, sans la déclarer approuvée. La publication et les encaissements restent soumis aux conditions de lancement.
Mentions légales
Exploitante individuelle de NUANCES : Annabelle Rodriguez, entrepreneure individuelle (EI), exploitante de NUANCES. La formalité d’ajout du nom commercial NUANCES et de l’activité a été déposée le 21 octobre 2026 sous la référence J00293630059 ; son traitement administratif est en cours.. Immatriculation : RNE ; SIREN 103 775 433 ; SIRET 103 775 433 00016 ; RCS Paris.. Adresse professionnelle : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.. Directrice de publication : Annabelle Rodriguez, directrice de la publication.. Le nom commercial NUANCES et l’activité de plateforme de rencontres ont fait l’objet d’une formalité de modification déposée le 21 octobre 2026 (J00293630059) ; son traitement administratif est en cours et cette formalité n’est pas présentée comme déjà validée au registre.
Contact professionnel : contact@nuances-rencontre.fr · téléphone : 06 52 28 03 66.
Hébergement
Le service est hébergé sur un serveur privé fourni par netcup GmbH, Emmy-Noether-Straße 10, D-76131 Karlsruhe, Allemagne. Téléphone : +49 721 7540755-0 ; courriel : impressum@netcup.com ; mentions légales de netcup.
Conditions générales d’utilisation
Accès
NUANCES est réservé aux personnes de 18 ans et plus. La date de naissance est obligatoire ; les dates indiquant un âge inférieur à 18 ans sont refusées et l’adresse e-mail doit être confirmée. Ces démarches ne sont pas présentées comme une preuve indépendante de majorité. En cas de doute sérieux ou de signalement, les interactions peuvent être suspendues à titre préventif ; un examen humain, une vérification complémentaire ciblée et proportionnée par un canal sécurisé ainsi qu’un recours sont prévus. Aucun contrôle payant systématique n’est annoncé.
Les trois expériences
JE SORS organise des activités modérées dans des lieux publics ; JE DÉCOUVRE ouvre progressivement une relation après choix réciproques ; JE PARTAGE constitue des cercles de six à huit adultes. Les règles détaillées, limites et responsabilités seront versionnées.
Comportements et sécurité
Les contenus pornographiques sont interdits dans les profils, photos, messages et salons vidéo. Harcèlement, usurpation, contenus illégaux, discrimination, contournement d’un blocage et sollicitation non consentie sont également interdits. Les membres peuvent signaler un contenu ou un profil ; les mesures de modération et suspensions sont proportionnées, motivées et peuvent faire l’objet d’un recours humain. Les urgences immédiates doivent être signalées aux services d’urgence compétents : NUANCES n’assure pas de permanence humaine.
Demandes des autorités et situations d’urgence
Toute demande des autorités compétentes doit être formulée par écrit et préciser son fondement légal et les données sollicitées. NUANCES vérifie l’identité et la compétence de l’autorité ainsi que la base, le champ et la portée juridique de la demande avant d’y répondre. Seules les données effectivement détenues et dont la conservation ou la communication est légalement requise sont concernées ; la réponse est limitée au strict périmètre exigé. La personne concernée est informée de la demande lorsque la loi le permet. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence compétents ; NUANCES n’assure pas de permanence humaine 24 h/24.
Conditions générales de vente
La grille validée comprend Nuances Essentiel à 12,90 € par mois et Nuances Premium à 24,90 € pour un mois, 129 € pour six mois, renouvelables une seule fois à 129 € (258 € maximum sur douze mois), et 229 € pour douze mois payés en une fois. Ces montants sont les prix totaux dus par le consommateur. Pour les opérations françaises couvertes par la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée et la facture porte la mention « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ». Cette mention ne préjuge pas du traitement distinct d'un achat ou d'une vente transfrontalière ; les offres de lancement sont destinées aux consommateurs résidant en France ; aucune offre internationale n'est proposée dans ce lancement. Contact précontractuel : contact@nuances-rencontre.fr · 06 52 28 03 66.
Les formules mensuelles peuvent donner lieu à au plus 12 prélèvements au total, puis s'arrêtent ; la formule six mois est renouvelable une seule fois puis s'arrête ; la formule douze mois ne se renouvelle pas. Aucun nouveau prélèvement n'est dû après la prise d'effet d'une résiliation. La résiliation en ligne se fait depuis « Mon abonnement ». L'exercice d'un droit légal de rétractation est distinct et peut entraîner un effet différent. Une déclaration de rétractation peut être déposée dans l'espace membre depuis « Rétractation » ; elle est horodatée et un accusé est fourni. Le dépôt n'est pas à lui seul une décision de remboursement. Toute demande est examinée selon les droits applicables, notamment en cas de rétractation, d'erreur de paiement ou de défaut du service. Aucun changement automatique des contrats existants.
Aucune carte bancaire n'est demandée pour les trente jours offerts aux cent premiers éligibles. L'offre Fondateur vise les 100 premiers comptes admissibles selon la politique 18+ et dont l'adresse e-mail est confirmée : 30 jours Premium gratuits, attribués selon l'ordre effectif de validation. Au terme des 30 jours, le Premium gratuit s'arrête ; le membre doit souscrire et payer explicitement une formule pour continuer. Sans souscription, les fonctions payantes sont suspendues ; le compte, le profil et les outils de sécurité, confidentialité et suppression restent accessibles. Après épuisement des 100 places, aucun essai gratuit n'est prévu.
Boosters ponctuels
La grille comprend : Découverte, 30 minutes, 1,99 € ; Éclat, 1 heure, 2,99 € ; Prestige, 3 heures, 4,99 € ; Pack Étincelles, 3 × 30 minutes, 4,99 € ; Pack Séduction, 5 × 1 heure, 11,99 € ; Pack Grand Éclat, 10 × 1 heure, 19,99 €. Un Booster de bienvenue de 30 minutes est offert une seule fois à chaque nouveau membre éligible après vérification effective du profil.
Les Boosters sont des achats ponctuels, sans renouvellement automatique ni garantie de visite, message ou rencontre. Ils ne s'activent qu'après confirmation effective du paiement et restent soumis aux préférences, blocages et règles de sécurité. Un crédit acheté est valable 24 mois à compter de l'achat ; pour un pack, le délai court à compter de l'achat du pack. La date d'expiration et les conditions d'usage sont indiquées avant paiement. Aucun raccourcissement rétroactif ne s'applique aux achats antérieurs ; les droits impératifs, notamment de rétractation et de remboursement, prévalent.
Partenaires locaux
Le programme Partenaires est gratuit au lancement. Aucun abonnement, commission, option payante ni facturation d'un établissement n'est activé sans validation préalable et explicite de la propriétaire.
Les achats sont actuellement indisponibles.
Politique de confidentialité
Le responsable du traitement est l’exploitante de NUANCES identifiée dans les mentions légales. Contact pour les données et les droits : contact@nuances-rencontre.fr.
Finalités et fondements
- La création et l’authentification du compte, le profil nécessaire au service, les mises en relation et échanges demandés reposent sur l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Le refus de fournir une information strictement nécessaire empêche la fonction correspondante.
- Les informations facultatives révélant l’orientation sexuelle ou le parcours de genre reposent sur votre consentement explicite, distinct et non précoché (articles 6, paragraphe 1, a et 9, paragraphe 2, a). Vous pouvez utiliser le service sans les renseigner. Elles ne sont ni inférées ni utilisées pour le score d’affinités, les filtres ou les recommandations. Le retrait depuis le profil ou les préférences efface ces champs et arrête leur affichage.
- La prévention des abus, la sécurisation des comptes, les signalements et la modération reposent sur l’intérêt légitime de protéger les membres et le service (article 6, paragraphe 1, f), avec accès restreint, examen humain et recours. Une information sensible n’est pas collectée pour un contrôle général ; un élément nécessaire à un litige est traité séparément selon les conditions applicables à la défense d’un droit (article 9, paragraphe 2, f), jamais comme une justification générale de conservation.
- La gestion des demandes de droits et des obligations comptables ou légales repose sur les obligations applicables (article 6, paragraphe 1, c). Les factures sont séparées des profils et conversations. Les paiements ne sont traités que lorsqu’une offre est effectivement activée et souscrite.
- Les confirmations d’email, la récupération du compte et les informations de sécurité sont nécessaires au service et à sa protection. Les notifications facultatives par email reposent sur un choix distinct, révocable. Aucun outil publicitaire ni prospection sans accord n’est activé.
Données, visibilité et accès
La date de naissance permet le calcul de l’âge déclaré ; seul cet âge est conservé, pas la date complète. L’inscription refuse les moins de 18 ans déclarés et les interactions exigent l’email confirmé. Ces éléments ne sont pas une preuve indépendante de majorité. Le profil présente un pseudonyme et une zone approximative ; une photo reste facultative. Les messages et médias privés sont réservés aux participants autorisés ; une suspension ou un blocage révoque les accès concernés. L’administration intervient sur les demandes et signalements avec une consultation motivée et journalisée. Elle ne promet pas de détecter automatiquement tout contenu interdit.
Ne communiquez pas de pièce d’identité, numéro de document, donnée bancaire ou donnée sensible d’un tiers dans les messages ou le support. Une demande complémentaire de majorité reste ciblée : dialogue dans l’espace authentifié, maintien de la suspension si le doute sérieux n’est pas résolu, décision humaine motivée et recours. Aucun contrôle payant systématique ni badge fictif n’est appliqué.
Conservation et suppression
Les comptes sont examinés pour suppression après 12 mois d’inactivité constatée de manière fiable, avec un préavis d’au moins 30 jours. Une date inconnue ne déclenche pas de suppression et une reprise d’activité annule l’éligibilité. Les signalements et recours sont conservés 12 mois après leur clôture effective ; les journaux applicatifs de sécurité suivent une durée de six mois. Un gel doit être motivé pour une obligation, une enquête, un incident ou un litige précis. Les documents comptables sont conservés séparément pendant leur durée légale. Ces règles font l’objet d’une revue par l’exploitante ; elles ne suppriment pas un dossier encore ouvert.
La fermeture volontaire désactive immédiatement le compte et engage l’effacement des données actives, avec les seules exceptions justifiées et les droits des autres participants. Les suppressions de médias sont suivies jusqu’à leur réalisation. Les échanges éphémères suivent leur échéance propre ; une capture externe reste possible. Les sauvegardes sont chiffrées et à accès restreint ; l’objectif de rotation est de 30 jours. Toute restauration reste isolée jusqu’à réapplication des suppressions et des restrictions plus récentes.
Prestataires et transferts
netcup fournit l’hébergement et la base ; Cloudflare R2 conserve les sauvegardes chiffrées ; Resend transmet les emails ; Stripe traite les paiements lorsqu’ils sont activés. Aucune donnée de carte n’est conservée par NUANCES. Stripe peut agir comme responsable distinct pour ses obligations de paiement, prévention de fraude et conformité. Les établissements partenaires ne reçoivent pas votre identité : les visites et QR sont restitués sous forme agrégée.
Certains traitements de Resend, Cloudflare, Stripe et de leurs sous-traitants peuvent impliquer un accès ou un traitement hors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables sont décrites dans leurs accords de traitement et mécanismes de transfert, notamment les clauses contractuelles types lorsque requises : Resend, Cloudflare, Stripe. Vous pouvez demander les informations et une copie des garanties pertinentes au contact ci-dessus.
Vos droits et le contact humain
Vous disposez, selon les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition — notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime — et de portabilité, ainsi que du retrait du consentement sans effet rétroactif. Le refus d’une demande est expliqué ; vous pouvez saisir la CNIL. L’exploitante consulte les demandes une fois par jour ouvré, du lundi au vendredi, sans permanence 24 h/24 ; les délais légaux restent applicables. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence compétents.
Cookies et traceurs
NUANCES utilise les éléments strictement nécessaires à la connexion et à la protection de votre session. Aucun traceur publicitaire ou outil de mesure individuel facultatif n’est activé. Si un tel outil est proposé ultérieurement, il nécessitera un choix préalable distinct et révocable, avec possibilité de refuser.
Un QR partenaire peut ouvrir une page d’information sans transmettre votre identité à l’établissement. Les visites comptées de façon agrégée sont distinguées des traceurs soumis au consentement.
Charte de la communauté
Chaque interaction doit respecter le consentement, les limites et la dignité d’autrui. Nuances interdit les menaces, la haine, le harcèlement, l’exploitation, les faux profils, les messages automatisés se faisant passer pour une personne et toute tentative de contourner un refus ou un blocage.
Rétractation
Lorsqu'il s'applique, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance, selon le point de départ et les exceptions prévus par la loi. Une fonctionnalité accessible dans l'espace membre permet de sélectionner un contrat, confirmer la déclaration et recevoir un accusé horodaté. Une demande d'exécution immédiate ou la perte du droit ne sont prises en compte que si les conditions et consentements exigés par la loi ont été recueillis séparément ; aucun droit légal n'est écarté par cette page. Le dépôt n'exécute pas automatiquement un remboursement.
Résiliation
La résiliation du renouvellement est disponible depuis l'espace membre, rubrique « Mon abonnement ». Une confirmation précise la date et les effets sur une période déjà payée ; elle ne supprime pas automatiquement le compte. Toute nouvelle échéance est empêchée après la prise d'effet de la résiliation.
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite auprès de NUANCES à contact@nuances-rencontre.fr, et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14 ; courriel : litiges@cm2c.net ; déclarer un litige sur le site officiel CM2C. La recevabilité de la demande est examinée par le médiateur selon les conditions applicables. Cette désignation ne constitue pas une autorisation d’ouverture commerciale de NUANCES.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ou retrait du consentement, écrivez à contact@nuances-rencontre.fr. Les demandes sont traitées par l’exploitante selon les délais légaux, après vérification proportionnée de l’identité du demandeur. La personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les finalités, bases juridiques, prestataires, transferts possibles et règles de conservation sont présentés dans la politique de confidentialité ci-dessus. Vous pouvez demander les informations complémentaires et les garanties pertinentes au même contact.
Questions fréquentes
Puis-je m’inscrire depuis n’importe quelle commune ?
Oui. L’inscription est prévue dans toutes les communes françaises dès le lancement, avec un rayon de 10, 20, 30, 50 ou 100 km, ou toute la France. Nuances n’affichera jamais de faux membre ni de fausse rencontre pour simuler une activité locale.
Qui bénéficie des 30 jours Premium gratuits ?
Uniquement les 100 premiers comptes admissibles : personne majeure, adresse e-mail réellement confirmée et place attribuée selon l’ordre effectif de validation. Aucun compteur fictif ni place provisoire n’est utilisé. Après 30 jours, ces membres choisissent une formule payante pour continuer ; après le quota de 100, aucun essai gratuit n’est prévu.
Que signifient les coches de vérification ?
Chaque coche correspond uniquement au contrôle effectivement abouti et encore valable : « E-mail vérifié », « Majorité vérifiée », « Photos vérifiées » ou « Identité vérifiée ». Une coche de photos ne certifie jamais l’identité. Ces contrôles restent gratuits et ne sont liés ni à Premium ni à un Booster.
Un partenaire peut-il savoir qui a scanné son QR code ?
Non. Les établissements ne reçoivent aucune identité de visiteur ou de membre. Seules des statistiques agrégées et suffisamment protégées pourront être présentées, après validation juridique des règles de mesure.
Les Boosters se renouvellent-ils automatiquement ?
Non. Chaque Booster ou pack est un achat ponctuel, disponible depuis l’espace membre même sans Premium. Aucun renouvellement automatique et aucune garantie de visite, de message ou de rencontre ne sont prévus.
Le paiement est-il déjà disponible ?
Les achats sont actuellement indisponibles.
Contact
Contact professionnel : contact@nuances-rencontre.fr · 06 52 28 03 66.
La propriétaire consulte les demandes une fois par jour ouvré, du lundi au vendredi, sans permanence humaine 24 h/24.